Législation

Législation en vigueur, code de l'urbanisme concernant les HLL

• Vous auriez tord de croire que c'est simple de décider de vivre dans une yourte ou une cabane.   En France, la tolérance varie selon les municipalités et les êtres humains.

  Mais qu'est-ce qu'ils ont contre les yourtes ?

  Il faut reconnaitre qu'il y a un vide juridique en la matière. Cela laisse donc place à l'interprétation.

  - On oppose parfois à l'implantation des yourtes des arguments de type patrimonial : "ce n'est pas dans notre tradition architecturale..." (mais où est la tradition des bâtiments agricoles ou de zones artisanales recouverts de bardages métalliques ?...).

  - Le blanc n'est pas toujours bien vu car il est "voyant"... je ne parle pas des magnifiques yourtes patchwork multicolores réalisées par certains auto-constructeurs...  Dans certains cas, pour favoriser l'intégration de la yourte, on peut envisager de la couvrir d'une toile de couleur en harmonie avec les nuanciers départementaux.  Il faut dire que dans la plupart des régions françaises, la couleur fait peur car elle ne fait, pour l'instant, plus partie de notre culture.

  - Cette yourte on la rejette aussi par peur de "l'autre" et de la population qui a choisi ce type d'habitat hors de la norme. Mais qui sont c'est drôles de gens qui, par choix ou par nécessité, ont décidé d'habiter autrement ?  S'il est utile de montrer que vous êtes des citoyens intégrés et sympathiques, ce n'est pas toujours suffisant pour apprivoiser certaines personnes inquiètes et intolérantes qui abusent de leur position pour dire ce qui est bien et mal...  Faire le choix d'une vie simple et modeste en harmonie avec la nature, refuser de céder aux tentation de la consommation, décider de vivre un peu en une relative autarcie, de mutualiser nos moyens et nos compétences et de les regrouper en plusieurs yourtes pour former une sorte de hameau de tentes, ...là, ça devient très louche !

  Avant d'acheter une yourte,  il vaut mieux affuter vos arguments et vous informer en visitant par exemple le site de l'association HALEM (HAbitants de Logements Ephémères ou Mobiles) et en rencontrant des personnes qui vivent déjà en yourte.

  Une fois que vous êtes parés, renseignez vous en mairie pour savoir s'il est possible de vous installer sur le terrain que vous avez choisi ! A priori il vaut toujours mieux ne pas mettre le maire devant le fait accompli.

  Jusqu'à trois mois, tout va bien, on ne peut rien vous refuser (sauf dans les secteurs Monuments Historiques).

  Pour un projet d'implantation durable, prenez contact avec la mairie pour savoir ce qu'il est possible de faire et quelle est la demande d'autorisation qu'il faut préparer.
  Les yourtes s'apparentent à des tentes démontables mais elles peuvent aussi être assimilées à des Habitations Légères de Loisirs (HLL) sur des terrains de loisir.

  Dès qu'elles sont équipées de sanitaires et/ou d'une cuisine, vous devrez demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable. Il faut dans ce cas se référer au nouveau code de l’urbanisme de 2007 qui précise les conditions d'implantation de ces habitats et stipule que c’est l’usage qui en est fait, et non la structure, qui détermine la législation.
  Les yourtes utilisées comme résidence principale nécessitent (à priori) les mêmes équipements qu'une maison (eau, électricité, assainissement).

  Bref, ce n'est pas simple.

  Plus en détail :
  

  • a l'usage des particuliers

  • a l'usage des propriétaires de terrains de camping

  • halem

• a l'usage des particuliers

  Installation temporaire, yourte, tente, autorisation

  

  • En ce qui concerne les particuliers, propriétaires du terrain d'implantation - constructible ou non :
    - S'il s'agit d'une installation temporaire, la règlementation relative aux tentes s'applique - quelques rares communes interdisent les tentes - il est utile de s'informer à ce sujet auprès de la municipalité concernée pour connaitre les restrictions. Vous avez toujours droit à 3 mois par an sans autorisation (15 jours dans des secteurs classés Monuments Historiques).
    - S'il s'agit de s'installer à plus long terme, des autorisations municipales doivent être sollicitées. On peut obtenir des autorisations saisonnières ou pour un an (renouvelables) ou encore pour la durée d'un chantier en cas de travaux,...etc.

    En cas d'implantation sauvage, vous vous exposez à des soucis et le maire peut exiger une expulsion ou un démontage. Certains en prennent le risque et tout se passe bien, mais il n'y a aucune certitude que cela durera.

    Souvent, il s'agit d'un accord tacite avec le maire qui tolère, sans aucune garantie de pérennité.

    La seule façon d'avoir un droit permanent est d'obtenir un permis de construire...

    Cela dépend aussi du contexte humain local, de l'environnement (c'est plus facile dans les coins de campagne discrets...).

    Pour favoriser l'acceptation de ce nouveau type de logement,  il est préférable de se présenter comme un citoyen intégré et de veiller à l'entretien général de votre yourte et de son environnement.

    Lire également cette circulaire du 17/12/2003 concernant les TERRAINS FAMILIAUX.

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• a l'usage des propriétaires de terrains de camping

  Camping, yourte, tente, déclaration préalable

  • La Yourte, considérée comme une tente à armature bois, est soumise à la législation des tentes en terrain de Camping, la réglementation en vigueur n'en limite ni la taille, ni le nombre.
    L'article R421 du code de l'urbanisme indique que les HLL dont la superficie n'excède pas 35m² sont exemptées de permis de construire mais doivent déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.

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• halem

  • Pour tenter d'y voir plus clair, allez voir le site de l'association HALEM (HAbitants de Logements Ephémères ou Mobiles) qui défend le droit d'avoir la liberté de vivre autrement, dans la simplicité d'un habitat "léger" et proche de la nature, sans être victime de discrimination et de harcèlement.

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